Conditions générales d’utilisation du site emoji™ Marble Dash
(For the English Version please scroll)
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :
- le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
- toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site emoji™ Marble Dash et de ses services.
Le site Internet http://www.emojimarbledash.com est un service de :
La société Crypto Blockchain Industries
située 38 Rue de Berri Paris, France
adresse URL du site : http://www.emojimarbledash.com
e-mail : contact@cbicorp.io
numéro de téléphone : 0677822502
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 – Evolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site emoji™ Marble Dash se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 3 – Accès au site
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site emoji™ Marble Dash. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L’Utilisateur du site a accès aux services suivants : Jeux Vidéos.
Article 4 – Responsabilités
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.
Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Crypto Blockchain Industries, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Editeur.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@cbicorp.io.
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur : nom ; prénom ; adresse électronique ;
- connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
- profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
- mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
- lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@cbicorp.io.
le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article 8 – Cookies
Le site emoji™ Marble Dash peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Veuillez consultez les Mentions légales et politique de confidentialité afin d’obtenir plus d’information sur la collecte de cookies par notre site internet.
Article 9 – Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français.
Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
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Terms and Conditions of Use of emoji™ Marble Dash website
(English Version)
Preamble
These Terms and Conditions of Use are concluded between:
- The operator of the website, hereinafter the “Publisher”,
- Any person wishing to access the website and its services, hereinafter the “User”.
Article 1 – Purpose
The purpose of these Terms is to establish the legal framework governing the use of the emoji™ Marble Dash website and its services.
Website: http://www.emojimarbledash.com
Service Provider: Crypto Blockchain Industries
Address: 38 Rue de Berri, Paris, France
Email: contact@cbicorp.io
Phone: 06 77 82 25 02
Article 2 – Amendments and Duration
These Terms are concluded for an indefinite duration and take effect upon the User’s first use of the service.
The website may amend these Terms at any time without justification.
Article 3 – Access to the Website
Users with internet access may access the website free of charge. Costs related to access remain the User’s responsibility.
The Publisher may suspend or interrupt access at any time, particularly for maintenance.
The User may access: Video Games.
Article 4 – Liability
The Publisher shall not be liable in the event of failure, breakdown, difficulty, or interruption preventing access to the Website or any of its functionalities.
The equipment you use to connect to the Website is your sole responsibility. You must take all appropriate measures to protect your equipment and your data, including protection from Internet-based virus attacks. You are solely responsible for the websites and data you consult.
The Publisher shall not be liable in the event of legal proceedings initiated against you:
- As a result of your use of the Website or any service accessible via the Internet.
- Due to your failure to comply with these terms and conditions.
The Publisher shall not be liable for any damage caused to you, third parties, and/or your equipment as a result of your connection to or use of the Website, and you hereby waive any claim against the Publisher for such damages.
Should the Publisher be subject to legal or amicable proceedings as a result of your use of the Website, it may seek indemnification from you for all damages, sums, judgments, and expenses arising from such proceedings.
Article 5 – Intellectual Property
All technical documents, products, photographs, texts, logos, drawings, videos, and related materials are protected by intellectual property laws. When provided to clients, they remain the exclusive property of Crypto Blockchain Industries or its partners, which holds all intellectual property rights over such materials and may request their return at any time.
Clients agree not to use these materials in any way that may infringe upon the Publisher’s intellectual or industrial property rights and agree not to disclose them to third parties without the Publisher’s prior written consent.
Article 6 – Hyperlinks
Users are permitted to create hyperlinks to all or part of the Website, subject to removal upon simple request by the Publisher.
Any information accessible via hyperlinks to external websites is not published by the Publisher, who has no control over or responsibility for the content available on such linked sites.
Article 7 – Personal Data Protection
Data Collected
- Account creation: first name, last name, email address
- Login: name, first name, login data, usage data, location data, and payment-related information
- Profile: address, telephone number
- Payment: financial data related to bank accounts or credit cards
- Communication: content of communications exchanged between Users
- Cookies: browsing information (Users may disable cookies via browser settings)
Use of Personal Data
- Provide and manage website services
- Optimize website operation
- Manage payment service usage
- Verify, identify, and authenticate transmitted data
- Enable communication between Users
- Provide user support
- Personalize services through targeted advertising based on browsing history
- Detect fraud, malware, and manage security incidents
- Manage disputes
- Send commercial and promotional information based on User preferences
Sharing of Personal Data
- Use of payment services (banking partners)
- Public postings by the User
- Authorization granted by the User to third-party websites
- Service providers involved in support, advertising, or payment services (limited-access, contractual confidentiality)
- Legal requirements or administrative/judicial procedures
- Business transactions such as mergers, acquisitions, asset transfers, or insolvency proceedings (Users will be notified before transfer)
Security and Confidentiality
The website implements organizational, technical, software, and physical measures to protect personal data from alteration, destruction, and unauthorized access. However, the User acknowledges that the internet is not a fully secure environment and the website cannot guarantee absolute protection of transmitted or stored data.
User Rights
In accordance with applicable data protection regulations, Users have the following rights, exercisable via: contact@cbicorp.io
- Right of access
- Right of rectification
- Right of erasure
- Right to restrict processing
- Right to object
- Right to data portability
Amendments to this Clause
The website reserves the right to amend this data protection clause at any time. In the event of modification, the new version will be posted online, and Users will be notified by email at least 15 days prior to the effective date.
Users who do not agree with the new version may delete their account.
Article 8 – Cookies
The emoji™ Marble Dash website may automatically collect standard information. Any indirectly collected information is used solely for traffic volume analysis, website design optimization, administrative planning, and the general improvement of the services provided. Please refer to the Legal Notice & Privacy Policy for more information about cookie collection.
Article 9 – Governing Law
These terms of use are governed by French law and fall under the exclusive jurisdiction of the courts of the Publisher’s registered office, except where specific legal provisions grant jurisdiction to another court.
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